Une loi « à la
française »
(article
de Asem Khalil, publié dans TOSCANA OGGI, n. 35 du 3 octobre 2004
C’est une loi
"à la française" ; autrement comme expliquer l’étonnement exprimé au
lendemain de l'adoption de la loi qui interdit dans les écoles publiques les
symboles qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, pendant
que sept français sur dix se déclarent favorables à telle règle. « Comment est-ce possible ?
-on lit dans le quotidien polonais "Varsovie Gazeta Wyborcza" - Comment cette France considérée comme
la patrie des droits de l’homme et de la démocratie moderne peut-elle pratiquer
une discrimination majeure ? »
La France est un
pays profondément laïque, répond Gilbert Knaub, professeur universitaire. Sa
laïcité veut être une neutralité vers toutes les religions. La célèbre loi de
1905 sépare les Églises de l'État et assure, dans son premier articule, la
liberté de conscience ; un principe qui a été repris dans la Constitution de
1958 qui respecte toutes les croyances et assure l'égalité de tous les
citoyens.
L'État, en France,
est considéré comme le détenteur de la volonté générale et le garant du bien
commun ; de conséquence, chaque fois qu’il y a une crise, une catastrophe
naturelle, un conflit social... on se demande : où est-il l'État ? Pourquoi
n'est-il pas intervenu ? On comprend donc pourquoi en France on fait recours au
législateur pour résoudre un problème social. On recourt à la loi comme si elle
était une portion magique qui - pour le même fait d'être introduite - résoudraient
tous les problèmes ! Cette conception est entièrement étrange à d’autres
cultures juridiques comme, par exemple, à celle anglo-saxonne.
Il est évident
qu’il y a en France un problème relatif à l'intégration (ou à l'exclusion,
l'autre face de la médaille) mais il est aussi clair que la situation
internationale contemporaine a ajouté de l'essence sur le feu, en créant une
certaine hystérie collective et en causant confusion entre fondamentalisme et
religiosité. Le résultat est simple : on a peur de l'Islam ! Il se comprend
alors pourquoi le voile puisse être considéré comme susceptible causer des
désordres aujourd'hui, et il ne l'était pas il y a quelques ans.
L'intention du
législateur français est donc légitime parce que la loi entend donner une
réponse à un problème social qui est pressant aujourd'hui plus que jamais ;
mais les bonnes intentions ne suffisent pas. On doit plus plutôt se demander si
une loi "anti- voile », est la réponse adéquate au fondamentalisme
islamique ? Une loi de ce genre, peut-elle résoudre le problème de
l'intégration ? (il faut préciser que la même loi interdit autres symboles
religieux, comme par exemple une grande croix, ou bien la "kippa"
juive).
Si la réponse à ces
deux questions précédentes est négative alors cette loi est simplement inutile
; mais "les lois inutiles - le rappelle Montesquieu dans son Esprit des
Lois (L.XXIX, cap. 16) - affaiblissent les lois nécessaires "et la
multiplication des lois inutiles - pour reprendre la phrase de Tacite, tant de
siècles auparavant - indique la décomposition de l'état ("corruptissima
roi publica plurimae leges ", Annales, L.XXIX, cap.16).
Selon Prof.
Philippe Malaurie, de l'Université de Paris II (dans un article publié à
l’occasion de la loi en question, dans les Semaine Juridique - n.14),
aujourd'hui, à coté des lois impératives et dispositifs, existent des lois
"symboliques" qui sont des simples satisfactions morales, simples
proclamations de principe, avec l'effet contre-productif, cependant,
d'augmenter les conflits à la place de les diminuer.