La démocratie contre la paix *

La démocratie contre la paix[1]

Asem Khalil*

‘Un optimiste dans un monde de pessimistes'. C'était le titre d'un article publié dans le quotidien israélien Yedo’t Ahraonot, le jour des élections présidentielles palestiniennes le 9 janvier passé. L'optimiste pour l'auteur, Rony Shakid, serait Abu Mazen, nouveau président de l’Autorité Palestinienne. « Le futur est plein d’interrogation pour cette raison, nous devons être réalistes et ne pas s'attendre à des changements radicaux. Être optimiste dans un monde de pessimistes peut mener à une plus grande déception ».

Moins d’un mois après son élection, les réactions positives tombent sur Mahmoud Abbas: outre les 365 millions de dollars promis par les Etats-Unis, et les promesses européennes d’aides financiers et techniques, le gouvernement israélien a approuvé le plan d'évacuation de cinq villes palestiniennes et la libération de centaines de prisonniers palestiniens.

La réalisation de ces promesses dépendra surtout du ‘bon comportement’ des Palestiniens. Au cas où les groupes de résistance palestiniens viole le cessez-le-feu, Israël réagira. Israël, alors, peut renvoyer, suspendre ou annuler ses engagements pour évacuer les villes palestiniennes, peut reprendre l'élimination physique des « wanted » palestiniens, et interrompre le dialogue avec l’AP. Néanmoins, le respect palestinien de leurs engagements, prévus par la Feuille de Route, particulièrement en ce qui concerne lié à la sécurité, ne garantirait pas en soi l'application israélienne de leurs engagements.

En fait, ceci ne dépend pas de la bonne volonté du gouvernement israélien ni du pragmatisme de son premier ministre (au cas où on admettrait leur existence) mais plutôt sur les rapports de force à l'intérieur d'Israël entre les partis politiques qui reflètent les craintes de son opinion publique.

Churchill disait que la "démocratie est le pire des systèmes de gouvernement, à l’exception de tous les autres". Loin de nier l'importance de la démocratie et de son existence en Israël, je défend la thèse selon laquelle le système (législatif, judiciaire et exécutif) particulier en Israël est le vrai obstacle à la paix, ou au moins, à la signature et l’application d’un accord de paix avec les Palestiniens, basé sur la légalité internationale et surtout qui met fin à l’occupation militaire la plus longue de l’histoire contemporaine.

D'abord, le système électoral : Tout le pays est considéré en tant que circonscription électorale unique. Le parti qui obtient au moins 2 % des votes, selon le système proportionnel, obtient un siège à la Knesset, le parlement israélien. En conséquence, afin d'assurer sa survie, le parti qui obtient la majorité est obligé de s’allier avec les petits partis, surtout les religieux (24 gouvernements sur 29!). C'est pourquoi, par exemple, les gouvernements successifs, sans distinction entre la gauche ou la droite, avaient toujours construit de nouvelles colonies dans les territoires palestiniens bien que l'opinion publique soit en grande partie contre les colons.

En second lieu, le processus décisionnel dans le cabinet israélien : En cas de divergences à l'intérieur du gouvernement, le premier ministre, élu directement, soumette ses décisions au vote du cabinet qui peut adopter une position différente de celle du premier ministre, ignorant les engagements pris par celui-ci dans l'arène internationale. Après l'approbation parlementaire du plan de désengagement de Gaza, le premier ministre israélien devait obtenir l'approbation de son cabinet. Le gouvernement national a approuvé la première étape le 21 février, grâce à l'appui des ministres travaillistes. Le plan inclut quatre autres étapes qui ont besoin toujours de l'approbation du cabinet. Ce ne serait pas nécessairement possible puisque le gouvernement national peut disparaître avant de mettre en application le plan en juillet prochain. En fait, des élections anticipées peuvent être organisées en Israël si le gouvernement n’obtient l'approbation de la Knesset pour le budget d’ici fin mars. Sharon, réélu probablement, ne pourra pas obtenir la majorité de son cabinet car son propre parti n’approuve pas son plan.

Troisièmement, l'applicabilité du droit international : Israël est un pays dualiste ; ceci signifie que le droit international n’est applicable que dans la mesure où il est transformé en droit interne. La Cour Suprême Israélienne avait toujours refusé l'applicabilité juridique de la Convention IV de Genève pour cette raison. En conséquence, le juge israélien ne pourra pas imposer les dispositions de la convention à moins que converti en loi nationale et le gouvernement israélien ne sera pas poursuivi pour la violation de la loi humanitaire ou conventionnelle. Ainsi, le gouvernement israélien continue à construire le mur de séparation en Cisjordanie, bien que considéré illégal par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif pour violation, inter alia, de la IV Convention de Genève.

De ‘l'autre côté du mur’, les Palestiniens semblent commencer à maîtriser les règles du jeu, dans la communauté internationale de l’après le onze septembre. Ils ont compris que le droit à l'autodétermination n'est pas suffisant tout seul, puisque le ‘droit’ dépend la plupart du temps des relations force existant entre les états et/ou les autres sujets et acteurs internationaux dans une communauté internationale qui manque d'une puissance exécutive centrale.

En outre, ils ont découvert finalement qu'être victime n’est plus suffisant pour obtenir la justice. Un peuple, au nom du droit à l'autodétermination, ne peut pas violer d'autres lois internationales impératives sans mettre en cause la légitimité de son droit à résister à l’occupation.

Néanmoins, conscients du fait que construire la paix est beaucoup plus difficile et sophistiqué que déclarer la guerre, les Israéliens et les palestiniens feraient mieux d’être plus attentifs à ne pas commettre les mêmes erreurs du passé récent. Cette fois, les Palestiniens doivent être beaucoup plus sensibles aux nécessités israéliennes de sécurité et les Israéliens à l'amélioration de la situation économique dans les territoires palestiniens. Mais ce n'est pas suffisant. Israël doit assurer l'application de ses engagements dans les délais prévus et en attendant, elle doit arrêter la construction des colonies en Cisjordanie et doit cesser de confisquer les terres palestiniennes pour construire le mur de séparation.

Un journaliste israélien a écrit récemment que les Palestiniens et les Israéliens semblent deux boxeurs épuisés qui attendent la fin du match, sans s'inquiéter trop de qui a gagné et de qui a perdu! Nous espérons que cette occasion ne sera pas réduite à une pause avant que les deux parties ne reprennent leurs forces restantes pour le prochain « round »!

* L'auteur est doctorant en droit publique en Suisse, étudiant à l’ENA en France. asemkhalil@yahoo.com